REGLEMENT DU JEU-CONCOURS PAR TIRAGE AU SORT
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
L’entreprise ABP MENUISERIES, immatriculée au N° SIRET 495 306 466 00030, dont le siège social est situé 45 impasse du Gypaète 65300 Lannemezan, organise du 16 septembre au 13 décembre 2024, un jeu-concours par tirage au sort à l’occasion de son opération promotionnelle, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit avec obligation d’achat est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, ayant accepté un devis et passé commande de menuiseries auprès de l’entreprise ABP MENUISERIES entre le 16 septembre et le 13 décembre 2024 et ce, dans un délai de 21 jours à partir de la date de remise du devis.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Les personnes mineures ne sont pas autorisées à participer à ce jeu.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer, le candidat remplit un formulaire au moment de la signature du devis et le dépose dans l’urne placée à cet effet dans une des 3 agences de l’entreprise.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par foyer (même adresse de chantier) sur toute la période du jeu.
ARTICLE 4 – DOTATION
Le jeu est doté des lots suivants, attribués aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants :
Lot N°1 : Remise commerciale correspondant au montant du devis signé, dans la limite de 6000 euros TTC.
Lot N°2 : Forfait main d’œuvre du devis offert (dans la limite de 1500 euros TTC).
Lot N°3 : Carton de 6 bouteilles de champagne.
ARTICLE 5 – MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT ET ADRESSE DU JEU
Le présent règlement est accessible dans son intégralité sur le site Internet www.abpmenuiserie.fr pendant toute la durée du Jeu définie en article 1. Il pourra être adressé à titre gratuit par courriel sur simple demande à l’adresse contact@abpmenuiserie.fr.
ARTICLE 6 – COMMERÇANTS PARTICIPANTS
Les clients ont la possibilité de retirer le formulaire de participation au jeu-concours auprès d’un des commerçants participant à l’opération (c’est-à-dire ayant accepté qu’ABP MENUISERIES dépose dans leurs locaux des formulaires à disposition des clients) ; dans ce cas, les coordonnées du commerçant figurent au dos du formulaire.
Le commerçant dont les coordonnées figurent sur le formulaire du gagnant du lot N°1 se verra offrir par ABP MENUISERIES un carton de 6 bouteilles de vin.
ARTICLE 7 – DESIGNATION DES GAGNANTS
3 gagnants seront tirés au sort le 16 décembre 2024 en présence d’un huissier de justice.
Les résultats du tirage au sort seront publiés sur le site internet de l’entreprise www.abpmenuiserie.fr à partir du 16 décembre 2024.
Les gagnants seront contactés le jour du tirage au sort par téléphone et par email indiqués sur leurs formulaires et informés de la nature des lots gagnés et des modalités pour en bénéficier. Les autres participants ne seront pas informés.
ARTICLE 8 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 9 – REMISE DES DOTATIONS
9.1. Chaque gagnant devra se présenter à l’agence ABP MENUISERIES de son secteur géographique (Lannemezan, Villeneuve de Rivière ou Cazères-sur-Garonne) pour recevoir son gain au plus tard dans les trois mois suivant l’annonce des résultats du jeu, soit jusqu’au 16 mars 2025.Le gain ne pourra être remis à une personne autre que celle déclarée par le gagnant lors de sa participation au Jeu. Tout gain ne pouvant être distribué pour quelque cause que ce soit, notamment par suite d’une erreur, omission ou modification des coordonnées du gagnant sera réputé perdu et restera la propriété de la Société Organisatrice sans être remis en jeu.
9.2. Les gains remis ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte du Gagnant, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange pour quelque cause que ce soit. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l’une quelconque des dotations proposées, une dotation d’une valeur équivalente.
8.3. Il ne sera attribué qu’un seul gain par Participant. Les dotations non attribuées du fait d’une insuffisance de Participants et/ou de Gagnants resteront la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 10 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
10.1. Traitements opérés. Les données à caractère personnel du Participant font l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice notamment dans le cadre de la gestion de ses relations contractuelles avec le Participant, de son intérêt légitime consistant à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services proposés au Participant ou encore du respect par la Société Organisatrice de certaines obligations légales et/ou réglementaires. Le traitement de ces données à caractère personnel est opéré notamment dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Législation sur les Données Personnelles »).
Le traitement des données à caractère personnel des Participants a notamment pour finalité l’organisation, la gestion et l’amélioration du Jeu et des opérations promotionnelles s’y rattachant, la prise en compte de votre participation, la détermination du (des) gagnant(s) et l’attribution ou l’acheminement de(des) dotation(s).
La Société Organisatrice traite, collecte et conserve uniquement les données à caractère personnel transmises volontairement par le Participant. A cet égard, le Participant garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même.
10.2. Destinataire des Données. L’accès aux données à caractère personnel des Participants est délivré aux seules personnes et services qui sont autorisés à en avoir connaissance dans le cadre de l’exécution et de la gestion des finalités de traitement mentionnées ci-dessus et/ou dans la mesure où un tel accès est requis par un fondement légal ou réglementaire.
10.3. Les droits du Participant. Le Participant a le droit d’accéder, de rectifier, de limiter le traitement, d’effacer ses données à caractère personnel en s’adressant à : contact@abpmenuiserie.fr. En utilisant la même adresse e-mail, le Participant pourra également s’opposer pour des raisons légitimes au Traitement de ses données à caractère personnel, y compris à leur traitement à des fins marketing.
Le Participant a également la possibilité de porter une réclamation auprès de l’Autorité française de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il considère que ses droits ne sont pas respectés. Pour plus d’information, l’Utilisateur est invité à consulter le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
10.4. Durée de conservation des Données. La Société Organisatrice s’engage à conserver et archiver les données à caractère personnel du Participant pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, prolongée, le cas échéant, des durées de prescriptions légales ou réglementaires applicables auxquelles la Société Organisatrice pourrait être soumise.
10.5. Sécurité des Données. La Société Organisatrice s’engage à maintenir des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates aux fins de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Participants pour les protéger de toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.
ARTICLE 11 – LITIGES ET RESPONSABILITE
11.1. L’exécution du Jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la juridiction française compétente.
11.2. Toute contestation ou réclamation d’un Participant, pour quelque raison que ce soit, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de un mois après la clôture du Jeu par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de l’entreprise. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation.
11.3. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu ou la date de désignation des Gagnants si les circonstances l’exigent, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il ne puisse être prétendu à aucune indemnité des Participants ou que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
11.4. Sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, la Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou irrégularités sont intervenues sous quelque forme que ce soit lors de son déroulement, sans préjudice des poursuites qu’elle se réserve le droit d’effectuer à l’encontre des personnes en cause.
11.5. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable des conséquences d’éventuels retards ou pertes des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables.
11.6. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident et/ou accident et/ou dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance du gain et/ou du fait de son utilisation. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation ou du négoce des gains par les Gagnants.